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Permis d’aménager

A titre d’information, la demande de permis d’aménager doit comprendre :

  • Un dossier comprenant notamment :
    - Un plan de situation du terrain indiquant l’échelle et l’orientation du terrain,
    - Une notice décrivant le terrain et le projet d’aménagement,
    - Un plan de l’état actuel du terrain à aménager et de ses abords,
    - Un plan de composition d’ensemble du projet coté dans les trois dimensions (longueur, largeur et hauteur) pour permettre d’avoir un aperçu de ce que sera le terrain après réalisation du projet d’aménagement.

La demande de permis d’aménager et le dossier qui l’accompagne doivent être établis en 5 exemplaires minimum. Des exemplaires supplémentaires peuvent être demandés notamment lorsque qu’il est nécessaire de consulter d’autres services.

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