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Permis de construire

A titre d’information, la demande de permis de construire doit comprendre :

  • Le formulaire Cerfa n°13409*05
  • Un dossier constitué notamment des documents suivants :
    -  un plan de situation du terrain,
    -  un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier,
    -  un plan de coupe du terrain et de la construction,
    -  une notice décrivant le terrain et présentant le projet,
    -  un plan des façades et des toitures,
    -  une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche et dans le paysage,
    -  un document graphique d’insertion dans le site.

Si le projet nécessite d’effectuer des démolitions soumises à permis de démolir, il est possible d’en faire la demande directement sur le formulaire Cerfa n°13409*03.

La demande de permis de construire et le dossier qui l’accompagne doivent être établis en 5 exemplaires complets au minimum. Des exemplaires supplémentaires peuvent être demandés notamment lorsque le projet nécessite la consultation de différents services.
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